Quelle est la procédure de rupture de contrat avec une nounou ?

Pour une raison ou une autre, vous voulez vous passer des services de votre nounou. Quelle que soit la raison de cette séparation, vous devez entreprendre certaines démarches. Comme pour tout employé, il faut suivre une démarche de fin de contrat en bonne et due forme. Découvrez ici, tout ce qu’il faut savoir pour effectuer convenablement cette tâche.

Respecter la durée de préavis

La durée de préavis est instaurée afin de permettre aux deux parties, à savoir, l’employeur et l’employé de disposer du temps nécessaire pour préparer le départ de l’intéressé. L’employé peut se mettre à la recherche d’un autre emploi s’il le désire et l’employeur peut aussi préparer dans ce délai l’arrivée d’un nouvel employé.

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Si l’un de vous outrepasse ce délai, ce dernier doit payer des indemnités à l’autre partie. Pour éviter cela, la durée de préavis doit être comprise entre une semaine et 2 mois en fonction de l’ancienneté de votre employé.

Dans le cas où vous envisagez de vous séparer le plus rapidement, vous devez prévoir le paiement des indemnités. À moins qu’entre vous, vous vous entendiez pour rompre le contrat sans autre formalisme. D’autres indemnités peuvent aussi s’appliquer selon l’ancienneté ou la raison du départ de l’employé.

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Vous devez fournir certains documents avant le départ de la nounou

En tant qu’employeur, vous devez fournir à votre ex-nounou un certificat de travail pour attester qu’elle a bien travaillé pour vous durant une période donnée. C’est grâce à ce document que votre employé peut postuler à un autre emploi ou bénéficier de son allocation chômage. L’attestation employeuse est d’ailleurs requise, si éventuellement l’intéressé veut bénéficier de ses droits au chômage.

Il faut aussi établir un reçu au solde de tout compte sur le dernier paiement que vous avez versé à votre employé. Signé et conservé par les deux parties, c’est une preuve d’absence de dette envers votre l’employé. Il se fait en considérant aussi bien le salaire que les indemnités.

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